Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée à Toronto

Numéro du dossier: 21-TFP-167   

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Mississauga (Ontario) (31 mai 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à projectiles en sachets à Toronto.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 28 mai 2021, vers 20 h, des agents du Service de police de Toronto ont été envoyés à un immeuble d’appartements, sur l’avenue Cosburn, pour un différend entre voisins.
  • À leur arrivée, les agents ont localisé un homme de 27 ans dans un appartement du 7e étage.
  • Il y a eu une interaction et un agent a déchargé un pistolet à projectiles en sachets. L’homme a été frappé et conduit à l’hôpital pour y être évalué.

L’homme n’a subi aucune blessure grave; toutefois, le mandat de l’UES a été invoqué en vertu de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales parce qu’une arme à feu a été déchargée sur une personne. Au sens de la loi, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

Trois enquêteurs ont été affectés à cette affaire. Un agent impliqué et six agents témoins ont été désignés.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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