Communiqué de presse

Aucune accusation relativement à une collision mettant en cause deux agents de police

Numéro du dossier: 21-OVI-166   

Mississauga (Ontario) (24 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police de Guelph ont commis une infraction criminelle relativement à une collision entre plusieurs véhicules survenue à Cambridge en mai dernier et ayant causé des blessures graves.

Le 27 mai 2021, un homme a subi des blessures graves au cours d’une collision survenue sur le chemin Kossuth lorsque son véhicule a percuté deux véhicules du Service de police de Guelph. Les agents en cause étaient de service et donnaient suite à un appel lorsque le véhicule de l’homme a traversé la voie médiane et a percuté leurs véhicules. L’homme a subi des blessures graves. 

Le directeur, M. Martino, a écrit qu’il était évident que les agents mis en cause n’avaient rien fait pour provoquer la collision ou pour y contribuer. Par conséquent, le dossier est clos. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur):  https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1573

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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