Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec des coups de feu à Vaughan

Numéro du dossier: 20-OFI-322   

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L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Vaughan

Mississauga (Ontario) (24 septembre 2021) ---
L’enquête sur les coups de feu tirés sur un homme par des agents de la Police régionale de York après une tentative de contrôle routier à Vaughan, le 23 novembre 2020, ne donnera pas lieu au dépôt d’accusations contre les agents en cause.

Cinq agents ont été identifiés comme étant les agents impliqués et deux agents témoins ont été désignés.

En conclusion de l’enquête, le directeur de l’UES, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec les coups de feu.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1571

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES