Communiqué de presse

Aucune accusation relativement à une fracture de la hanche qu’a subie un homme pendant son arrestation à London

Numéro du dossier: 21-OCI-165   

Mississauga (Ontario) (23 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent des Services de police de London a commis une infraction criminelle relativement à la fracture de la hanche qu’a subie un homme pendant son arrestation survenue en mai dernier.

Le 25 mai 2021, le Service de police de London a donné suite à un rapport indiquant qu’un homme agissait de façon étrange et qu’il brandissait un couteau à steak dans le secteur des rues High et Front, à London. Au cours d’une tentative d’arrestation de l’homme, soupçonné d’avoir un couteau dans sa poche et refusant de retirer ses mains de ses poches, un agent a donné un coup de pied à la jambe droite de l’homme. Après que l’homme a été arrêté, une ambulance a été appelée. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a appris qu’il avait une fracture de la hanche droite.

Le directeur, M. Martino, a estimé que la force dont a fait usage l’agent dans les circonstances était raisonnable et, par conséquent, le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1570

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342