Communiqué de presse

Aucune accusation relativement à des blessures graves subies à la suite d’une collision survenue après une poursuite policière

Numéro du dossier: 20-TVI-253   

Mississauga (Ontario) (20 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’ont subies un homme et une femme lors d’une collision automobile survenue après une interaction policière en 2020.

Le 5 octobre 2020, deux agents du Service de police de Toronto ont tenté d’appréhender un homme dans un véhicule à l’angle de la promenade Winona et de l’avenue Lanark, à Toronto. Après une brève poursuite, le conducteur du véhicule a été impliqué dans une collision avec un autre véhicule à l’angle de l’avenue Oakwood et la rue Bude.

L’homme qui se trouvait dans le véhicule en fuite et une passagère du véhicule qui a été heurté ont été emmenés à l’hôpital où l’on leur a diagnostiqué des blessures graves. 

Le directeur, M. Martino, a pu raisonnablement conclure que les agents avaient fait preuve de la diligence et de l’attention nécessaires à la sécurité publique. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1555

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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