Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec une collision entre une moto et une voiture de police à Brampton

Numéro du dossier: 21-OVI-170   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OVI-170

L’UES enquête sur une collision entre deux véhicules impliquant un agent de police de Niagara

Mississauga (Ontario) (10 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara ait commis une infraction criminelle en lien avec une collision impliquant une moto en juin dernier, à Brampton.

Le 2 juin 2021, un agent du Service de police régional de Niagara qui était en service est entré en collision avec une moto quand il a fait demi-tour au volant d’une camionnette de police banalisée sur Kennedy Road North, près de la rue Bovaird Est. Le motocycliste, un homme de 49 ans, a subi une fracture de la jambe.

Le directeur Martino a conclu que l’agent n’avait pas rempli son devoir de s’assurer que la chaussée était dégagée avant de faire demi-tour, mais que ce manque de diligence n’était qu’un manque d’attention momentané. Par conséquent, il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent conduisait dangereusement et avait commis une infraction criminelle. Le dossier a été clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1539

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES