Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision entre deux véhicules impliquant un agent de police de Niagara
Numéro du dossier: 21-OVI-170
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OVI-170
Aucune accusation en lien avec une collision entre une moto et une voiture de police à Brampton
- Le 2 juin 2021, vers 13 h 15, des agents du SPRN menaient une enquête à Brampton.
- À l’intersection de Kennedy Road et Bovaird Drive, un agent au volant d’un véhicule de police banalisé a été impliqué dans une collision avec une moto.
- Le motocycliste, un homme de 49 ans, a été transporté à l’hôpital par les services médicaux d’urgence pour une blessure grave.
L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.