Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre des agents de la Police d’Ottawa en lien avec la chute mortelle d’un homme

Numéro du dossier: 20-OCD-256   

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L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme de la fenêtre d’un appartement à Ottawa
Mise à jour : l’UES poursuit son enquête sur la chute mortelle d’un homme à Ottawa
Mise à jour du 13 octobre 2020 sur une enquête de l’UES à Ottawa
Mise à jour du 23 octobre 2020 sur une enquête de l’UES à Ottawa

Mississauga (Ontario) (9 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police d’Ottawa aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 23 ans en octobre 2020.

Dans la matinée du 7 octobre 2020, des agents du Service de police d’Ottawa se sont rendus à l’appartement de l’homme, sur Jasmine Crescent, pour exécuter un mandat de perquisition d’armes à feu, de drogue et d’accessoires de drogue. Quelques secondes après l’arrivée des agents et avant qu’ils n’entrent dans la chambre, l’homme est sorti par la fenêtre de sa chambre de son appartement du 12e étage. Il est tombé sur le sol en contrebas et est mort sur le coup. 

Le directeur Martino n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que les agents en cause aient contribué à la mort de l’homme par négligence criminelle. Il n’y avait donc pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1536

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES