Aucune accusation à émettre après que la police a abattu un homme durant une impasse à Collingwood
Numéro du dossier:
20-PFD-225
Mississauga (Ontario) (7 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès par balle d’un homme à Collingwood, en septembre 2020.
Le 9 septembre 2020, à 12 h 30, des agents de la Police provinciale se sont rendus à une maison, sur la 3e rue, à Collingwood, en réponse à un appel signalant qu’un homme en détresse s’était barricadé à l’intérieur. Peu après l’arrivée de la police, l’homme est sorti de la résidence avec un fusil de chasse. Un agent lui a ordonné à plusieurs reprises de lâcher l’arme et a déployé un pistolet à impulsions sans succès. L’homme a ensuite pointé le fusil de chasse dans la direction d’un agent qui a réagi en faisant feu sur lui. L’agent a tiré onze coups de feu, dont huit ont atteint l’homme.
Les agents ont administré les premiers soins à l’homme avant que les ambulanciers ne prennent la relève. L’homme a été transporté à l’hôpital, où son décès a été constaté à 13 h 26.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que l’agent avait agi pour se protéger et protéger d’autres personnes contre une menace de mort imminente. Il a également conclu que le recours à la force par l’agent était raisonnable dans les circonstances, car l’homme était debout, un fusil de chasse en main, et qu’il est demeuré ainsi jusqu’au dernier coup de feu. Il n’y avait donc pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire; le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
