Communiqué de presse
Aucune accusation contre la Police régionale de Peel en lien avec le décès d’une femme
Numéro du dossier: 20-OCD-268
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents de la Police régionale de Peel aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’une femme de 29 ans en avril 2020.
Le 18 avril 2020, des agents se sont rendus au domicile des parents de la femme, à Brampton, car ils s’inquiétaient au sujet du bien-être de leur fille. Des ambulanciers paramédicaux et des agents sont intervenus, dont un agent spécialement formé pour gérer les appels liés à la santé mentale. Un professionnel de la santé mentale a également été consulté par vidéoconférence. La femme est décédée d’un coup de couteau qu’elle s’est infligé peu après le départ des agents et des autres intervenants de la résidence.
Le directeur Martino a déclaré que bien que la mort de la plaignante soit une terrible tragédie, il n’y a pas suffisamment d’éléments de preuve pour raisonnablement conclure que la blessure que la femme s’est infligée et qui a entraîné sa mort est attribuable de quelque façon que ce soit à une conduite criminelle de la part des agents qui sont intervenus auprès d’elle ce jour-là.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1528
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES