Communiqué de presse
Aucune accusation après qu’une femme a été frappée par des projectiles d’ARWEN lors de son arrestation à Whitby
Numéro du dossier: 21-OFP-124
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police régionale de Durham aient commis une infraction criminelle quand ils ont utilisé leurs armes antiémeutes ENfield (ARWEN) sur une femme en détresse pour la désarmer.
Le 17 avril 2021, la police a répondu à un appel au 9-1-1 au sujet d’une femme en situation de crise près de la bibliothèque centrale de Whitby. Durant les négociations avec la police, la femme a sorti un couteau de son sac à main et a menacé de mettre fin à ses jours.
Après un certain temps, la femme a porté le couteau à sa gorge. Les agents ont alors tiré avec leurs armes ARWEN, la frappant aux cuisses et à la main. La femme a laissé tomber le couteau et les agents l’ont placée sous garde en vertu de la Loi sur la santé mentale. La femme n’a pas subi de blessure grave.
Le directeur Martino a déclaré que les deux agents impliqués n’avaient pas fait usage d’une force excessive lors de l’appréhension de la femme et a conclu qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles contre eux.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur):
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES