Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN à Whitby

Numéro du dossier: 21-OFP-124   

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Aucune accusation après qu’une femme a été frappée par des projectiles d’ARWEN lors de son arrestation à Whitby

Mississauga (Ontario) (17 avril 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme antiémeute ARWEN par un agent de police à Whitby.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 17 avril 2021, vers 20 h, le Service de police régional de Durham a reçu un appel au 9-1-1 concernant une femme en détresse.
  • Des agents ont été dépêchés sur les lieux et ont repéré la femme près de la bibliothèque publique de Whitby, dans le secteur de la rue Henry et de la rue Dundas Ouest.
  • Il y a eu une interaction, et un agent a déchargé une arme antiémeute ENfield (ARWEN) sur la femme.
  • Elle a été emmenée à l’hôpital pour y être examinée.

La femme n’a pas subi de blessure grave, mais le mandat de l’UES a été invoqué parce qu’un policier a déchargé une ARWEN, une arme qui relève de la catégorie des armes à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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