Communiqué de presse
Aucun acte répréhensible lié à la décharge d’une arme à feu contre un homme à Toronto
Numéro du dossier: 21-TFP-115
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-TFP-115
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de police à Scarborough
Le 10 avril 2021, un homme de 42 ans qui avait menacé des membres de sa famille avec un couteau a été touché par les projectiles en sachet d’un fusil à létalité atténuée tirés par un agent du Service de police de Toronto. L’agent qui a procédé à l’arrestation a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1491
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES