Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de police à Scarborough

Numéro du dossier: 21-TFP-115   

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Aucun acte répréhensible lié à la décharge d’une arme à feu contre un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (10 avril 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à projectiles en sachets par un agent de police sur un homme de 42 ans ce matin, à Scarborough.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 10 avril 2021, peu après 5 h 30 du matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements, dans le secteur d’Ellesmere Road et de l’avenue Morningside, où un homme menaçait d’autres personnes.
  • À leur arrivée, les agents ont trouvé l’homme dans un couloir de l’immeuble et une interaction s’est ensuivie.
  • Un policier a déchargé une arme à projectiles en sachets et l’homme a ensuite été placé sous garde.

Trois enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, ont été affectés à cette affaire. 

L’homme n’a pas subi de blessure grave, mais le mandat de l’UES a été invoqué parce qu’un policier a déchargé une arme à projectiles en sachets, qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements pertinents pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES