Communiqué de presse
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de police à Scarborough
Numéro du dossier: 21-TFP-115
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-TFP-115
Aucun acte répréhensible lié à la décharge d’une arme à feu contre un homme à Toronto
- Le 10 avril 2021, peu après 5 h 30 du matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements, dans le secteur d’Ellesmere Road et de l’avenue Morningside, où un homme menaçait d’autres personnes.
- À leur arrivée, les agents ont trouvé l’homme dans un couloir de l’immeuble et une interaction s’est ensuivie.
- Un policier a déchargé une arme à projectiles en sachets et l’homme a ensuite été placé sous garde.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.