Communiqué de presse

La police a agi de façon mesurée et proportionnée aux risques encourus

Numéro du dossier: 21-OFP-105   

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L’UES enquête sur des décharges d’armes anti-émeutes ARWEN à Brantford

Mississauga (Ontario) (3 août 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué s’est comporté illégalement en utilisant une force moins meurtrière et qu’il n’y a donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. 

Le 4 avril 2021, le Service de police de Brantford (SPB) est intervenu en réponse au signalement d’un homme qui brandissait une épée. Au cours des premières étapes de ce qui allait devenir une confrontation de quatre jours avec la police au domicile de l’homme, un agent du SPT a déchargé une arme antiémeute Enfield (ARWEN) à létalité atténuée. Cette décharge n’a eu aucun effet sur l’homme qui n’a pas lâché son épée. L’homme était agité, parlait de manière incohérente et menaçait de tuer les agents, tout en brandissant une épée dans la main droite. Il a finalement été placé sous garde sans avoir subi de blessures graves.

Le directeur Martino a conclu que les agents avaient le droit de se défendre et que l’utilisation d’une force à létalité atténuée était une réponse mesurée et proportionnée au risque encouru.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1487

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Loida Pedro, loida.pedro@ontario.ca
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