Communiqué de presse

L’UES enquête sur des décharges d’armes anti-émeutes ARWEN à Brantford

Numéro du dossier: 21-OFP-105   

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La police a agi de façon mesurée et proportionnée aux risques encourus

Mississauga (Ontario) (7 avril 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les décharges d’armes ARWEN par la police à Brantford.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 4 avril 2021, vers 13 h 15, un homme en possession d’une machette s’est approché d’une ambulance garée sur la rue Grey et a commencé à proférer des menaces.
  • Peu après l’arrivée d’agents du Service de police de Brantford, l’homme de 37 ans a battu en retraite dans sa maison. À un moment donné, l’homme est ressorti de chez lui et s’est avancé vers les agents en tenant un couteau et une épée.
  • Les agents ont recouru à la force, notamment un agent qui a tiré des projectiles en plastique avec une arme anti-émeute ENfield (ARWEN). 
  • L’homme est retourné chez lui et s’est barricadé. Un périmètre de sécurité a été établi autour de la maison et des efforts ont été faits pour communiquer avec l’homme.
  • D’autres services de police se sont rendus sur les lieux en renfort.
  • Hier matin, un agent du Service de police de Guelph a également déchargé son ARWEN sur l’homme. L’homme est retourné à l’intérieur de sa maison.
  • Aujourd’hui, vers 16 h, il y a eu une interaction entre l’homme et des agents de la Police provinciale de l’Ontario, et plusieurs agents ont tiré avec leur ARWEN. L’homme a été appréhendé puis conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins. 

Le mandat de l’UES a été invoqué en raison de la possibilité que l’homme ait une blessure grave et aussi parce que des agents ont déchargé leurs armes ARWEN sur lui. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements pertinents pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à toute personne qui pourrait avoir une vidéo pertinente – vidéo de téléphone cellulaire, de caméra de surveillance de domicile ou de caméra de tableau de bord – à la télécharger sur le site Web de l’UES.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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