Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec un accident de moto à Brantford
Numéro du dossier: 21-OVI-097
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L’UES enquête sur une collision de motocyclette à Brantford
Aucune accusation en lien avec un accident de moto à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre un agent du Service de police de Brantford après qu’un homme qu’il avait tenté d’intercepter a été grièvement blessé dans un accident de moto en mars 2021.
Le 31 mars 2021, l’agent a suivi un motocycliste qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt pour vol qualifié. La poursuite a pris fin lorsque l’homme a perdu le contrôle de sa moto, est entré dans la voie de circulation en sens inverse et a été éjecté de sa moto. L’homme a été conduit en ambulance à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures à la jambe et la main gauches.
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire et a clos le dossier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES