Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision de motocyclette à Brantford
Numéro du dossier: 21-OVI-097
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OVI-097
Aucune accusation en lien avec un accident de moto à Brantford
Aucune accusation en lien avec un accident de moto à Brantford
- Le 31 mars 2021, vers 9 h, un agent du Service de police de Brantford était au volant d’un véhicule de patrouille, sur Veterans Memorial Parkway, lorsqu’il a remarqué une personne d’intérêt qui roulait à moto.
- L’agent a commencé à suivre la moto; le motocycliste a accéléré.
- Peu après, dans le secteur de l’avenue Erie et de Veterans Memorial Parkway, l’agent est tombé sur une collision entre la moto et un véhicule utilitaire sport.
- Le motocycliste été transporté à l’hôpital pour le traitement d’une blessure grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.