Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec le décès d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 21-TCD-095   

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L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (23 juillet 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province n’a trouvé aucun motif de porter une accusation contre un agent du Service de police de Toronto en lien avec le décès d’un homme de 37 ans à l’hôpital en mars 2021.

Le 25 mars 2021, vers 15 h 15, des ambulanciers paramédicaux ont demandé au Service de police de Toronto de leur prêter assistance avec un patient, dans le secteur de Laird Drive et de la rue Industrial, à East York. À son arrivée, un agent a placé une contention sur l’homme et a accompagné les ambulanciers à l’hôpital. En route vers l’hôpital, l’homme est tombé en détresse respiratoire. Son décès a été prononcé par la suite à l’hôpital. La cause de son décès n’est toujours pas connue.

Le directeur Joseph Martino n’a trouvé aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire, concluant que l’agent en question s’était comporté avec la prudence et le respect nécessaires pour la santé et le bien-être de l’homme. En conséquence, le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur):

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES