Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 21-TCD-095
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-TCD-095
Aucune accusation en lien avec le décès d’un homme à Toronto
- Le 25 mars 2021, vers 15 h 15, les SMU de Toronto ont demandé au Service de police de Toronto de leur prêter assistance pour un patient agressif dans le secteur de Laird Drive et de la rue Industrial, à East York.
- À son arrivée, un agent a placé une contention sur l’homme et a accompagné les ambulanciers à l’hôpital. En route vers l’hôpital, l’homme a perdu ses signes vitaux. Des tentatives ont été faites pour le réanimer.
- Le décès de l’homme a été prononcé à 16 h 10 à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.