Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 21-OCD-044
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Le 11 février 2021, un jeune homme de 18 ans est décédé dans un hôpital de Mississauga. Des agents de la Police régionale de Peel (PRP) l’avaient transporté à l’hôpital le 9 février 2021 après l’avoir appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’UES avait ouvert une enquête et identifié deux agents de la PRP en tant qu’agents impliqués.
Aujourd’hui, en conclusion de l’enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents impliqués ait commis une infraction criminelle en lien avec l’appréhension et le décès du jeune homme.
Dans la soirée du 9 février 2021, les parents du jeune homme avaient contacté la PRP pour lui faire part de leurs préoccupations concernant la sécurité de leur fils. Le jeune homme, qui souffrait de troubles de santé mentale, avait quitté le domicile familial sans dire où il allait. Les agents se sont rendus sur les lieux, ont parlé avec les parents, et ont localisé le jeune homme. Ils l’ont appréhendé et transporté à l’hôpital, où il est tombé en détresse médicale et est décédé le 11 février 2021.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1403
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.