Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 21-OCD-044
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Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Mississauga
- Le 9 février 2021, vers 18 h 30, des agents de la Police régionale de Peel ont été envoyés à une résidence, à Mississauga, où une femme s’inquiétait au sujet d’un membre de sa famille.
- Avant l’arrivée des agents à la résidence, l’homme de 18 ans s’est enfui.
- Peu après, il a été localisé, appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et conduit à l’hôpital où il est demeuré sous la garde de la police.
- Vers minuit, comme son état de santé s’était détérioré, l’homme a été placé dans l’unité de soins intensifs.
- Aujourd’hui, l’homme est décédé à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.