Communiqué de presse
Aucune accusation à porter contre un agent de police de Toronto qui a tiré des projectiles à létalité atténuée sur un homme
Numéro du dossier: 20-TFP-347
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Le 11 décembre 2020, la police a reçu un appel d’un employé du refuge Willowdale Welcome Centre qui s’inquiétait pour le bien-être d’un homme de 33 ans en détresse mentale et pour la sécurité des autres résidents et du personnel. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont tenté de communiquer avec l’homme et l’ont encouragé à lâcher le couteau qu’il tenait. L’homme a repoussé toutes les tentatives de négociation des agents et leur a crié à plusieurs reprises qu’il voulait mourir et qu’on lui tire dessus. Peu après, un agent a tiré deux fois sur l’homme avec un fusil à projectiles en sachets. L’homme a finalement été arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.