Communiqué de presse
Aucune infraction criminelle en lien avec une arrestation à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 20-OCI-335
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Arrestation à Sault Ste. Marie : l’UES lance un appel à témoins
Le 3 décembre 2020, un homme de 38 ans a été arrêté par des agents du Service de police de Sault Ste. Marie et a reçu par la suite un diagnostic de blessures graves. Comme il y avait une certaine possibilité que le plaignant ait subi ces blessures au cours de son arrestation, l’UES a été avisée de l’incident et a ouvert un dossier. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des agents qui ont participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.