Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Toronto
Numéro du dossier: 20-TVI-084
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L’UES enquête sur une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Toronto
Dans la matinée du 13 avril 2020, des agents du Service de police de Toronto ont été envoyés dans le secteur de la station de métro Downsview Park où la présence d’une personne en possession d’un couteau venait d’être signalée. En route vers le lieu de l’appel, un véhicule de police, qui roulait vers l’ouest sur l’avenue Sheppard Ouest, s’est arrêté au feu rouge à l’intersection d’Allen Road et a brièvement attendu avant de s’engager dans l’intersection au feu rouge. Dans l’intersection, le véhicule de police est entré en collision avec un véhicule civil conduit par un homme de 63 ans. Les deux conducteurs ont été transportés à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.