Communiqué de presse
Un homme est décédé des suites de l’inhalation de fumée dans l’incendie d’un appartement à Toronto – aucune accusation à porter contre la police
Numéro du dossier: 20-TCD-089
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L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Mise à jour : Détails supplémentaires concernant l’enquête de l’UES sur un décès à Toronto
Dans la soirée du 17 avril 2020, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un appartement, au 12e étage d’un immeuble, et ont tenté de parler avec un homme de 32 ans qui s’était barricadé à l’intérieur et était en état de détresse. Après un certain temps, de la fumée a commencé à s’infiltrer dans le corridor par la porte de l’appartement et les agents se sont rendu compte qu’un feu avait été allumé. Malgré les efforts déployés pour sauver l’homme de l’appartement envahi par les flammes, l’homme est mort des suites de l’inhalation de fumée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction criminelle ait été commise en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.