Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation en lien avec une collision qui a fait deux blessés à Toronto
Numéro du dossier: 20-TVI-138
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Le 14 juin 2020, une femme de 52 ans et sa fille de 21 ans étaient arrêtées à un feu rouge, à Toronto, lorsque qu’un véhicule utilitaire sport (VUS) a percuté l’arrière de leur Ford Escape. Les deux femmes ont été grièvement blessées. Comme le conducteur du VUS était poursuivi par un véhicule de police à ce moment-là, l’UES a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.