L’UES met fin à une enquête à Mississauga : les blessures de l’homme ne pouvaient pas résulter de la force humaine
Numéro du dossier:
18-OCI-346
Mississauga (Ontario) (30 janvier 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 54 ans survenue le mois dernier à Mississauga.
Dans la nuit du 2 décembre 2018, des agents de la Police régionale de Peel ont repéré un homme allongé sur le trottoir, dans le secteur de Lakeshore Road West et de Meadow Wood Road. Ils l’ont arrêté pour état d’ivresse dans un lieu public. Comme l’homme saignait à la tête, les services paramédicaux de la région de Peel se sont rendus sur les lieux. Ils ont examiné l’homme et déterminé qu’il n’avait pas besoin d’aller à l’hôpital. Une fois au poste de police, il est devenu évident que l’homme ne pouvait pas se relever ni se tenir debout sans assistance. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures comminutives du tibia proximal, du péroné et de la tête du fémur de la jambe gauche.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les preuves médicales établissent que la blessure à la jambe de l’homme résultait d’un impact à forte énergie, comme celui provoqué par la collision d’un véhicule à moteur, et ne pouvait pas avoir été causée par la force humaine. Ainsi, il est évident que la conduite de la police n’aurait pas pu causer la blessure de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. J’ai également avisé le service de police qu’il s’agit d’un grave incident d’omission de rester sur les lieux d’un accident, une infraction qui relève de leur mandat. »
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
