Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Malton
Numéro du dossier: 19-OCD-219
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OCD-219
Accusations non justifiées en lien avec le décès d’un homme à Malton
- Le 10 septembre 2019, vers 21 heures, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à une résidence de Morningstar Drive en réponse à un appel concernant un de violence familiale.
- À la résidence, les agents ont eu une interaction avec un homme impliquant l’utilisation d’une arme à impulsions.
- L’homme a perdu tout signe de vie et a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.