Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Kingston
Numéro du dossier: 19-OCD-169
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Décès d’un homme à Kingston attribué à une surdose de drogue – aucune accusation à porter
- Le 23 juillet 2019, vers 13 h 30, des agents de police de Kingston se sont rendus au restaurant Harvey’s, rue Princess, en réponse à un appel concernant le comportement d’un homme.
- À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé l’homme dans les toilettes; ils l’ont placé en garde à vue.
- L’homme a été transporté à l’hôpital où il n’a plus présenté de signes vitaux; son décès a été déclaré peu après.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.