Communiqué de presse

Communiqué de presse

La force utilisée par des agents pour arrêter un homme à Ottawa est jugée justifiée

Numéro du dossier: 18-OCI-381   

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L’UES lance un appel à témoins concernant une interaction à Ottawa

Mississauga (Ontario) (23 octobre 2019) ---
Le matin du 31 décembre 2018, le Service de police d’Ottawa a reçu des appels signalant qu’un homme agressait violemment une femme à l’intersection des rues Booth et Wellington. Lorsqu’un agent a tenté d’arrêter l’homme de 26 ans, celui-ci a résisté et une altercation physique s’est ensuivie. D’autres agents sont arrivés en renfort et l’homme a été menotté et placé sur la banquette arrière d’un véhicule de police. Il a, par la suite, été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbital gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent à l’égard de la blessure subie par l’homme.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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