Communiqué de presse
La force utilisée par des agents pour arrêter un homme à Ottawa est jugée justifiée
Numéro du dossier: 18-OCI-381
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L’UES lance un appel à témoins concernant une interaction à Ottawa
Le matin du 31 décembre 2018, le Service de police d’Ottawa a reçu des appels signalant qu’un homme agressait violemment une femme à l’intersection des rues Booth et Wellington. Lorsqu’un agent a tenté d’arrêter l’homme de 26 ans, celui-ci a résisté et une altercation physique s’est ensuivie. D’autres agents sont arrivés en renfort et l’homme a été menotté et placé sur la banquette arrière d’un véhicule de police. Il a, par la suite, été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbital gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent à l’égard de la blessure subie par l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.