Communiqué de presse
L’UES lance un appel à témoins concernant une interaction à Ottawa
Numéro du dossier: 18-OCI-381
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OCI-381
La force utilisée par des agents pour arrêter un homme à Ottawa est jugée justifiée
- Le 31 décembre 2018, vers 8 heures du matin, un agent du SPO était dans son véhicule de patrouille lorsqu’il a observé une querelle entre un homme et une femme dans le secteur des rues Booth et Wellington.
- L’agent est sorti de son véhicule; peu après, il a eu une interaction avec l’homme.
- D’autres agents sont arrivés sur les lieux et l’homme a été appréhendé.
- L’homme a été transporté à l’hôpital pour le traitement d’une blessure grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.