Communiqué de presse
Aucune accusation à porter relativement à une collision ayant fait trois blessés graves à Toronto
Numéro du dossier: 18-TVI-375
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Le 25 décembre 2018, vers 21 h 30, deux agents du Service de police de Toronto étaient en patrouille dans leur voiture de police lorsqu'ils ont reçu l'appel d'un autre agent demandant du renfort. Alors qu’ils étaient en route pour répondre à cet appel, les feux d'urgence et la sirène de leur véhicule de police activés, ils sont entrés en collision avec une berline Acura à l'intersection des avenues Woodmount et Cosburn. La conductrice de l'Acura – une femme de 51 ans – et ses deux passagers – deux hommes de 58 ans et 80 ans respectivement – ont été grièvement blessés. On les a conduits à l'hôpital. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l'encontre de l'agent de police relativement à la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.