Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision à Toronto
Numéro du dossier: 18-TVI-375
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-TVI-375
Aucune accusation à porter relativement à une collision ayant fait trois blessés graves à Toronto
- Le 25 décembre 2018, vers 21 h 30, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se rendaient sur le lieu d’un appel pour assistance.
- Un véhicule du SPT, qui roulait vers l’ouest sur l’avenue Cosburn, est entré en collision avec un véhicule civil qui se dirigeait vers le sud sur l’avenue Woodmount.
- Trois occupants du véhicule civil ont subi des blessures graves — mais sans que leur vie soit en danger — et ont été conduits à l’hôpital St. Michael’s pour y recevoir des soins.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.