Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision mortelle de véhicules à New Tecumseth
Numéro du dossier: 19-PVD-229
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-PVD-229
Aucune accusation à porter relativement à une collision mortelle à New Tecumseth
- Le 16 septembre 2019, vers 23 h 40, un agent de la Police provinciale de l’Ontario était au volant d’un véhicule de police, dans la région de New Tecumseth, lorsqu’il a remarqué une Pontiac. L’agent a commencé à la suivre.
- Dans le secteur de 20th Sideroad et 5th Line, la Pontiac est entrée en collision avec une Volkswagen.
- La conductrice de la Volkswagen, âgée de 23 ans, et sa passagère, âgée de 36 ans, ont été conduites à l’hôpital. La passagère a succombé à ses blessures plus tard à l’hôpital. Une passagère de la Pontiac a également été emmenée à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.