Communiqué de presse
Aucune accusation à porter contre des policiers relativement au décès d’un homme à Sturgeon Falls
Numéro du dossier: 18-PCD-251
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Le 26 août 2018, juste après 20 heures, la police a reçu des appels au 9-1-1 signalant qu’un homme de 46 ans avait tiré sur un homme et une femme à Sturgeon Falls. Des agents du Service de police de Nipissing Ouest sont intervenus, de même que des équipes spécialisées de la Police provinciale de l’Ontario. Quelques heures plus tard, des membres de la Police provinciale ont découvert le corps sans vie de l’homme de 46 ans. Il s’était tiré une balle. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale relativement au décès de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.