Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Sturgeon Falls
Numéro du dossier: 18-PCD-251
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-PCD-251
Aucune accusation à porter contre des policiers relativement au décès d’un homme à Sturgeon Falls
- Le 26 août 2018, peu après 20 h, une femme a appelé le 9-1-1 pour signaler que des coups de feu avaient été tirés sur sa propriété sur Leblanc Road.
- Des agents du Service de police de West Nipissing et des agents des détachements de North Bay et d’Orillia de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus sur les lieux.
- Il y a une interaction entre un homme et les policiers.
- L’homme s’est enfui dans une zone boisée et a été retrouvé, sans vie, à 2 h 06 du matin le 27 août 2018. Il avait subi une blessure par balle.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.