Communiqué de presse
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme à Scarborough
Numéro du dossier: 19-PCD-097
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Chute fatale d’un homme à Scarborough : aucune infraction criminelle de la part de la police
- Le 3 mai 2019, vers 6 heures du matin, la Police provinciale de l’Ontario a reçu plusieurs appels concernant la façon dont un automobiliste conduisait sur l’autoroute 401.
- Des agents de la Police provinciale ont repéré un véhicule qui avait quitté la route dans le secteur de l’autoroute 401 et de Kennedy Road.
- Un agent a alors vu un homme debout sur un passage supérieur à proximité et a tenté de communiquer avec lui.
- Peu après, l’homme est tombé sur la route au-dessous.
- Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.