Communiqué de presse
L’UES enquête sur un incident mortel à Brampton
Numéro du dossier: 19-OCD-095
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OCD-095
L’UES met fin à son enquête sur un décès à l’arme blanche à Brampton
- Le 1er mai 2019, vers 23 h 20, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus dans une résidence de Quarry Edge Drive à la suite d’un incident de violence familiale.
- Les agents ont enfoncé la porte de la résidence et sont entrés dans la salle de bain où ils ont trouvé un homme blessé par arme blanche. L’homme a été appréhendé. Les ambulanciers paramédicaux se sont occupés de lui; son décès a été prononcé peu après minuit.
- Une femme a également été trouvée à la maison avec des blessures graves; elle a été transportée à l’hôpital où son décès a été prononcé.
- Un enfant qui était aussi à la maison a été transporté à l’hôpital pour des blessures.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.