Communiqué de presse
Un agent du Service de police régional de Niagara fait face à des accusations relativement à une fusillade survenue à Pelham
Numéro du dossier: 18-OFI-341
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OFI-341
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Pelham
Suivi : Enquête de l’UES à Pelham
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN) a commis des infractions criminelles en lien avec les blessures par balle subies par un autre agent de police, âgé de 52 ans, en novembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer des accusations contre l’agent impliqué.
L’enquête de l’UES a révélé que le 29 novembre 2018, des agents du Service de police régional de Niagara étaient dans le secteur de la rue Effingham et de Roland Road pour enquêter sur une collision survenue quelques jours auparavant. Vers midi, une altercation a éclaté entre deux des agents. L’agent impliqué a tiré plusieurs coups de feu et a touché l’autre agent. Ce dernier a été grièvement blessé.
À la suite de l’enquête de l’UES, le détective Shane Donovan est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
- un chef d’accusation de tentative de meurtre, en contravention du par. 239 (1);
- un chef d’accusation de voies de fait graves, en contravention du par. 268 (1); et
- un chef d’accusation d’agression armée, en contravention du par. 267 (a).
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 59, rue Church, à St. Catharines, le 18 avril 2019.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.