Communiqué de presse
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Pelham
Numéro du dossier: 18-OFI-341
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OFI-341
Suivi : Enquête de l’UES à Pelham
Un agent du Service de police régional de Niagara fait face à des accusations relativement à une fusillade survenue à Pelham
- Le 29 novembre 2018, des agents du Service de police régional de Niagara étaient dans le secteur de la rue Effingham et de Roland Road pour enquêter sur une collision survenue quelques jours auparavant.
- Vers midi, une altercation a éclaté entre deux des agents. Un coup de feu a été tiré et l’un des agents a été atteint.
- L’agent, qui est âgé de 52 ans, a été transporté à l’hôpital local en ambulance, puis transféré par ambulance aérienne à l’Hôpital général de Hamilton, où il se trouve dans un état critique.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.