Communiqué de presse
Aucune infraction criminelle relativement à une interaction avec un homme dans la salle d’admission du poste de police de Cornwall
Numéro du dossier: 18-OCI-124
Dans la nuit du 21 avril 2018, un agent du Service de police communautaire de Cornwall (SPCC) a répondu à un appel pour incident de violence familiale. L’agent a arrêté un homme de 23 ans, qui était une personne d’intérêt, et l’a emmené au poste de police. Dans la salle d’admission du poste, il y a eu une interaction entre l’homme et un agent de police. Un deuxième agent – qui était sorti de la salle d’admission – est revenu pour aider son collègue. L’homme a été menotté et placé dans une cellule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPCC relativement à la blessure grave subie par cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.