Communiqué de presse
Décès d’un homme à Oakville : aucun motif d’accusation criminelle
Numéro du dossier: 18-OCD-050
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L’UES enquête sur le service de police régional de Halton à la suite du décès d’un homme
Le 21 février 2018, peu après minuit, des agents du Service de police régional de Halton se sont rendus dans une école publique, à Oakville, après avoir appris qu’un concierge avait disparu et qu’on pouvait voir du sang dans son camion et entre celui-ci et les classes mobiles de l’école. On a retrouvé l’homme à l’intérieur d’une de ces classes et tenté de communiquer avec lui. On pouvait le voir près de la porte; il était blessé, mais il n’est pas sorti et n’a pas répondu. Lorsque les policiers sont finalement entrés dans la classe, l’homme était allongé par terre, inconscient, mais respirant encore. Il avait une entaille au cou et au poignet droit. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles relativement au décès de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.