Communiqué de presse
L’UES enquête sur le service de police régional de Halton à la suite du décès d’un homme
Numéro du dossier: 18-OCD-050
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OCD-050
Décès d’un homme à Oakville : aucun motif d’accusation criminelle
- Peu après minuit, le 21 février 2018, des agents du service de police régional de Halton se sont rendus dans une école à Oakville, dans le secteur de Bronte Road et de la rue Dundas Ouest, en réponse à un appel au sujet d’un homme disparu.
- Ils ont repéré l’homme dans une classe portative sur le terrain de l’école. L’Équipe d’intervention d’urgence est arrivée et a réussi à ouvrir la porte de force.
- Une fois à l’intérieur, les agents ont remarqué que l’homme avait besoin de soins médicaux. On l’a transporté à l’hôpital en ambulance et placé dans l’unité de soins intensifs.
- À 18 heures, le même jour, l’homme a été déclaré mort.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.