Communiqué de presse
L’UES enquête sur le service de police régional de Halton à la suite du décès d’un homme
Numéro du dossier: 18-OCD-050
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Décès d’un homme à Oakville : aucun motif d’accusation criminelle
- Peu après minuit, le 21 février 2018, des agents du service de police régional de Halton se sont rendus dans une école à Oakville, dans le secteur de Bronte Road et de la rue Dundas Ouest, en réponse à un appel au sujet d’un homme disparu.
- Ils ont repéré l’homme dans une classe portative sur le terrain de l’école. L’Équipe d’intervention d’urgence est arrivée et a réussi à ouvrir la porte de force.
- Une fois à l’intérieur, les agents ont remarqué que l’homme avait besoin de soins médicaux. On l’a transporté à l’hôpital en ambulance et placé dans l’unité de soins intensifs.
- À 18 heures, le même jour, l’homme a été déclaré mort.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.