Communiqué de presse
Enquête sur la fusillade de l’avenue Danforth — aucun motif d’accusation criminelle contre la police : le décès de l’homme résultait d’une blessure par balle auto-infligée
Numéro du dossier: 18-TCD-220
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-TCD-220
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Suivi : l’UES communique le nom du défunt impliqué dans l’interaction sur le Danforth
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles relativement au décès de Faisal Hussain, survenu le 22 juillet 2018 à la suite d’une interaction avec deux agents de police du Service de police de Toronto.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.