Communiqué de presse
Poursuite à Peterborough : accusations criminelles non justifiées
Numéro du dossier: 18-OVI-008
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Accident en début de matinée à Peterborough : l’UES lance un appel à témoins
Le matin du 13 janvier 2018, un agent du Service de police de Peterborough (SPP) a remarqué un véhicule effectuer un demi-tour et se diriger dans la mauvaise direction dans une rue à sens unique. L’agent a activé la sirène et les feux d’urgence de son véhicule de police et a suivi le véhicule, mais le conducteur ne s’est pas arrêté. D’autres agents se sont joints à la poursuite. Peu après, le véhicule poursuivi a brûlé un feu rouge et est entré en collision avec un autre véhicule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de police du SPP relativement aux blessures graves subies par la conductrice du véhicule qui a été heurté, une femme de 55 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.