Communiqué de presse
Accident en début de matinée à Peterborough : l’UES lance un appel à témoins
Numéro du dossier: 18-OVI-008
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Poursuite à Peterborough : accusations criminelles non justifiées
- Le 13 janvier 2018, vers 7 h 20, un agent du Service de police de Peterborough a remarqué un véhicule qui roulait vers le nord sur la rue George (une rue à sens unique pour la circulation en direction sud).
- L’agent de police a tenté d’intercepter le véhicule.
- Peu après, à l’intersection des rues Water et Parkhill Road West, le véhicule que l’agent tentait d’intercepter est entré en collision avec un deuxième véhicule.
- La conductrice du deuxième véhicule, âgée de 55 ans, a été transportée à l’hôpital; elle a subi une blessure grave à la jambe.
- Le conducteur du premier véhicule et son passager, âgés l’un et l’autre de 21 ans, n’ont pas été blessés.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.