Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un décès à Grey Highlands
Numéro du dossier: 18-POD-329
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme survenu le mois dernier à Grey Highlands.
Le 9 novembre 2018, vers 19 h 30, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans un camp de chasse, près d’Irish Lake, en réponse au signalement d’une querelle domestique. Les agents sont repartis après avoir parlé à un homme de 52 ans, qui était l’une des personnes impliquées dans cette querelle. Tôt le lendemain matin, les agents de la Police provinciale sont retournés au camp, en réponse à un nouvel appel signalant le décès d’un homme. D’après les renseignements reçus, l’homme, âgé de 52 ans, avait été découvert dans son camion, où il s’était tué lui-même par balle.
Le directeur Loparco a déclaré : « Rien n’indique que la police soit directement ou indirectement responsable ou impliquée dans le décès de cet homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.