Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Grey Highlands
Numéro du dossier: 18-POD-329
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- Le 9 novembre 2018, vers 19 h 30, des agents du détachement du comté de Grey de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence en réponse à un appel pour incident domestique impliquant deux hommes, dont l’un était l’homme de 52 ans.
- Après avoir enquêté sur la situation, les agents sont repartis.
- Le 10 novembre 2018, vers 2 h 15 du matin, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel de la résidence. Lorsque les policiers sont arrivés sur les lieux, ils ont trouvé l’homme de 52 ans sans vie. Il avait reçu un coup de feu.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.