Communiqué de presse
Aucun motif raisonnable d’accusation contre un agent de police relativement à la blessure grave subie par un adolescent lors d’une collision à Ottawa
Numéro du dossier: 17-OVI-295
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Un véhicule poursuivi fait un tonneau à Ottawa : l’UES ouvre une enquête
Dans l’après-midi du 11 octobre 2017, un agent du Service de police d’Ottawa effectuait des contrôles au radar sur le chemin Hunt Club lorsqu’il a vu un véhicule passer à une vitesse excessive. L’agent a poursuivi le véhicule et celui-ci s’est immobilisé sur le côté de la route. Lorsque le policier s’est approché du véhicule, le conducteur est reparti en accélérant et a été impliqué peu après dans une collision. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent de police relativement à la blessure grave subie par l’adolescent de 16 ans qui était passager dans le véhicule.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=2961
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES